Conditions générales de vente (CGV)

État: janvier 2020

1. Champ d’application

1. Les conditions générales de vente ci-après, désignées également par “CGV”, s’appliquent à toutes commandes passées et contrats conclus, désignées par “commande” via la boutique en ligne de Val’nimaux: valnimaux.ch

Val’nimaux se réserve le droit de modifier les CGV. La version des CGV est applicable au moment de la commande.

2. Offre

2. Les offres de Val’nimaux s’adressent aux personnes physiques ou morales qui ont leur domicile et leur adresse en Suisse. 

Les indications dans notre boutique en ligne, nos documents de vente, etc., (images, texte, ingrédients, valeur nutritives, etc.) sont non contractuelle et ont uniquement une valeur indicativent et ne peuvent en aucun cas être considérées comme une garantie et seul les indications spécifiques sur l’emballage du produit sont déterminantes.

Les offres sont valables tant qu’elles apparaissent dans la boutique en ligne et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiements sont possible en tout temps.

3. Prix

3.  Les prix s’entendent en francs suisses.

Le prix au moment de la commande fait foi, en cas de rupture de stock, le prix au moment de la commande fait foi. 

Les prix s’entendent frais de livraison en plus et sont ajouté séparément dans le panier et sur votre facture.

4. Commande

4. L’affichage des produits dans la boutique en ligne sont un catalogue en ligne présenté à titre indicatif afin d’inviter la clientèle à commander les produits par ce biais.

Une commande dans ce cadre est considérée comme demande de conclusion d’un contrat auprès de valnimaux.ch.

Aucun minimal de commande demandé. Les montants minimaux communiqués dans la boutique en ligne sous “livraison” s’applique à chaque commande et ce dès la première commande.

Après la transmission de la commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception de commande qui confirme que la commande est bien parvenue à valnimaux.ch. Le client ne peut plus compléter ou annuler sa commande.

Valnimaux.ch en ligne peut, sans justification, refuser tout ou en partie la commande. Dans ce cas, le client est informé et les paiements éventuellement déjà effectués sont remboursés. Tout autres prétention est exclue, notamment les produits non disponibles ne sont pas livrés ultérieurement. Les produits temporairement non disponibles ne peuvent pas être réservés.

Limitation de responsabilité

Toute prétention à des dommages intérêts résultant de l’impossibilité de fournir les prestations, d’une violation de contrat positive, de fautes à la conclusion du contrat et d’actes illicites est exclue, tant à notre encontre ou à l’égard des agents d’exécution ou des auxiliaires, dans la mesure où il n’y a pas eu d’acte prémédité ou de négligence grossière. Toute responsabilité relative à des dommages consécutifs à l’utilisation des produits est rejetée.

5. Livraison

Zone de livraison.

L’adresse de livraison  et de facturation du client doit se trouver en Suisse.

Délais de livraison.

Nous livrons dans un délai de 2 à 15 jours ouvrables. Aucune livraison n’est effectuée les dimanches ou les jours fériés officiel nationaux et cantonaux.

Les envoies se font par la poste ou par Val’nimaux directement.

Livraison par Val’nimaux: Si le client n’est pas sur place au moment de la livraison ou s’il n’a pas donné de consigne spécifiques pour la livraison, la marchandise est déposée devant la porte de la maison ou de l’appartement, ou à la réception ou encore devant l’entrée de l’entreprise. Vous pouvez renseigner votre numéro de téléphone dans les commentaires de livraisons.

Livraison par la Poste: Si le client n’est pas sur place au moment de la livraison ou s’il n’a pas donné de consigne spécifiques pour la livraison, la marchandise est déposée devant la porte de la maison ou de l’appartement, ou à la réception ou encore devant l’entrée de l’entreprise. Dans la mesure où la boîte aux lettres du client appartient à un système de boîtes aux lettres, le livreur déposera un avis de retrait dans la boîte aux lettres, le client devra alors retirer la livraison au bureau de poste correspondant.

Le client assume la responsabilité pour les produits livrés, même s’il ne les a pas lui-même réceptionnés. Pour la livraison de produits congelés, la présence du client est recommandée. Le risque est transféré à l’acheteur dès que l’envoi a été transmis à la personne qui effectue le transport. Si l’envoi tarde ou devient impossible sans qu’il nous en incombe la faute, le risque est transféré à l’acheteur dès qu’il lui a été notifié que la marchandise est prête à être expédiée. Une prise en charge des frais de transport par Val’nimaux, convenue dans des cas particuliers, n’a pas d’influence sur le transfert des risques.

Frais de livraison à la charge de l’acheteur. Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le prix total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.

Frais d’envoi:

Vallé de Joux gratuit uniquement avec une livraison par Val’nimaux.

Dès CHF 99.00.- de commande, envoi gratuit ! (excepté livraisons express)

Frais d’envoi achats de moins de CHF 99.- :

  • Forfait de CHF 8.90.-.

Le montant forfaitaire des frais d’envoi (frais de dossier inclus) lors de livraison express:

  • Forfait de CHF 25.- pour livraisons express de marchandises max. 30 kg

6. Garantie

6. Le droit de garantie, selon les dispositions suivantes, est de 2 ans, si rien d’autre n’a expressément été convenu par écrit. Le doit de garantie débute à la date de livraison. Si nos indications d’utilisation et d’entretien ne sont pas suivies, s’il est procédé à des modifications, des changements de pièces ou lors de l’utilisations de consommables qui ne correspondent pas aux spécifications d’origine, toute prétention de garantie tombe, dans la mesure où le défaut peut y être attribué. Cela vaut également dans la mesure où le défaut est à attribuer à une usage, un stockage ou une manipulation inadéquats des appareils, ou à l’intervention de tiers ainsi qu’à l’ouverture des appareils. Des différences insignifiantes des caractéristiques promises de la marchandises ne déclenchent pas le droit de garantie. La responsabilité pour l’usure normale, ainsi que pour les consommables/accessoires est exclue. Seul l’acheteur peut prétendre à des droits de garantie, non transférables, envers Val’nimaux.

Il n’existe pas de droit de retour général sur les produits sans défauts et correctement livrés. La garantie est explicitement exclue pour les produits dont la qualité intrinsèque (par exemple en matière de goût) ne répond pas aux exigences du client et de son animal et pour les produits commandés par inadvertance.

Dans la mesure où les conditions de stockage et que les produits ont été utilisé correctement, Val’nimaux peut offrir une garantie au choix avec un remplacement partiel ou complet par un produit équivalent, avec un avoir pour un montant maximum correspondant au prix de vente au moment de la commande ou en accordant une réduction. Uniquement sur présentation de la facture et du bon de livraison au retour de l’article.

Les aliments diététiques prescrits par le vétérinaire ne devraient être utilisés que sur recommandation et sous une surveillance régulière par le vétérinaire. Durant ce régime alimentaire, il faudrait régulièrement (tous les 6 mois) effectuer une visite de contrôle chez le vétérinaire, et un contrôle immédiat en cas de péjoration de l’état de santé de l’animal de compagnie.

Val’nimaux décline toute responsabilité pour les conséquences d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non indiquée d’aliments diététiques de prescription vétérinaire.

7. Réclamation et retour

7. Une reprise de la marchandise est possible dans un délai de 14 jours après réception de celle-ci à:

Val’nimaux, rue des Moulins 12, 1347 Le Sentier

La marchandise doit être présentée dans on emballage d’origine et dans un état impeccable. En cas de restitutions ou de renvois, la marchandise doit être accompagnée d’une copie de la facture ou du bon de livraison. Nous ne prenons pas en charge les frais de port en cas de renvois de marchandises.

Cela n’est pas valable pour des articles utilisés usagés. Pour les retours, nous exigeons que la pièce, respectivement l’appareil défectueux, soit déposé ou envoyé chez Val’nimaux avec un descriptif détaillé et exhaustif des erreurs et défauts, ainsi qu’une copie de la facture avec laquelle l’appareil a été livré. 

8. Possibilités de paiement

8. Les paiements doivent être effectués en francs suisses.

Paiement via TWINT.

Paiement par carte bancaire ou carte de crédit via myPos Checkout.

Paiement par virement en avance. Le traitement de la commande à lieu après réception du paiement:

Val’nimaux, Renfer Aurélie, 1347 Le Sentier

IBAN: CH81 0900 0000 1522 3863 6

Paiement sur facture: Avant livraison de la commande, Val’nimaux effectue un contrôle de solvabilité sachant que la prestation préalable de Val’nimaux implique un risque de défaillance. Val’nimaux peut refuser le mode de paiement «Achat sur facture» sans avoir à en indiquer les motifs. Pour l’achat sur facture, le client doit avoir son domicile ou son siège en Suisse. Les factures sont à régler dans un délai de jour.

En cas de retard de paiement par l’acheteur, nous sommes en droit de compter des intérêts à hauteur de 5% dès la fin du délai de paiement. Durant la période de retard, Val’nimaux est également en droit de se départir du contrat en tous temps, d’exiger le retour de la marchandise et de réclamer des dommages-intérêts pour l’annulation du contrat. Toutes les créances sont exigibles immédiatement lorsque l’acquéreur est en retard de paiement, ne respecte pas d’autres obligations essentielles du contrat de manière fautive ou si nous avons connaissance de circonstances en mesure de diminuer la solvabilité de l’acheteur, en particulier en cas de cessations de paiement, de procédure concordataire ou de faillite en cours. Dans ces cas, nous pouvons retenir des livraisons ultérieures ou les exécuter uniquement contre paiement d’avance ou en con trepartie de garanties.

9. Copyright et droits d’auteur

9. Les livres et contenus numériques sont protégés par le droit d’auteur et réservés exclusivement à la vente pour un usage privé. Pour les contenus numériques, vous acquérez un simple droit d’utilisation non transmissible, qui vous autorise à l’utilisation privée ou professionnelle comme usager unique. Selon la description des produits correspondants, vous pouvez effectuer des copies des contenus numériques à usage privé ou autre usage personnel, les stocker sur des terminaux de lecture et les y utiliser conformément à leur destination. Un usage plus étendu, en particulier la transmission, la reproduction en masse, la distribution, la publication ou la mise à disposition publique des contenus numériques, intégrale ou partielle, que ce soit sous forme numérique, par transmission de données à distance ou forme analogue, ne vous est pas autorisée et punissable le cas échéant.

10. Protection des données

10. Val’nimaux est habilitée à exploiter les données sur l’acquéreur qu’elle a obtenues concernant les relations d’affaires, ou en rapport avec celles-ci, que ces données proviennent de l’acheteur ou de tiers, au sens de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Les données personnelles des clients sont traitées confidentiellement et transmises à des tiers exclusivement dans le cadre de la vérification de solvabilité.

11. Réserve de propriété

11. La marchandise livrée reste propriété de Val’nimaux jusqu’à son paiement intégral.

12. Droit applicable et for juridique

12. Le for juridique applicable pour les personnes physiques et morales est Yverdon-les-bains.